.

.

.

▪ Aucun retour de produits ne sera accepté à défaut d'accord préalable EDOX avec numéro de retour « RMA ».
▪ EDOX devra être informée de la réclamation de retour du client dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la livraison.
   Cette réclamation devra être faite sur le formulaire de demande de numéro de retour disponible dans l'espace support de ce site.

▪ Le client devra joindre aux produits retournés :
   - un numéro de retour accordé par le SAV EDOX
   - la photocopie du bon de livraison ou l'imprimé "Demande de numéro de retour"
.

.
Conditions de gestion des retours pour avoir :

▪ Facturation de frais de gestion et de reconditionnement de 10% pour les produits non configurables et 20% pour les produits configurables.
▪ Pas de retour possible pour les produits sous blister ou pour les consommables ouverts.
▪ Les articles "article géré à la commande" font l'objet de commande spécifique auprès des constructeurs et ne peuvent faire l'objet d'un retour pour avoir.
▪ Tout retour doit être impérativement être expédié par transporteur afin de pouvoir contrôler les marchandises lors de la réception.
  ( La poste ne permettant pas le contrôle du contenu des colis, tout retour pour avoir par la poste sera refusé).
▪ Tout colis ne comportant pas son numéro de retour bien lisible à l'extérieur sera systématiquement refusé.
▪ La demande d'autorisation de retour acceptée doit être jointe dans le colis
▪ Tout matériel doit être retourné dans son emballage d'origine et sur emballé ( pour les disques et la mémoire avec protection et sachet antistatiques)
▪ Le transport et l'assurance sont à la charge du client
▪ Les retours pour avoir ne peuvent être accordés dans un délais supérieur à 30 jours après la date d'achat
▪ Le matériel doit impérativement être complet, en parfait état, consommables non ouverts, dans son emballage d'origine et sur emballé
▪ Tout numéro de retour est valable 15 jours, passé ce délais, il sera automatiquement annulé
▪ En cas d'émission d'un avoir, le montant de celui-ci sera égal au tarif EDOX HT en vigueur au jour de la réception dans les locaux EDOX des produits   retournés, et ceci dans la limite du montant initialement facturé déduction faite des frais de gestion
▪ L'autorisation de retour est soumise à l'exactitude des renseignements ci-dessus, toute fausse déclaration entraînerait l'annulation immédiate du numéro de retour pour le client et la mise a disposition du produit dans les locaux EDOX.
 

Conditions de gestion des retours pour SAV :

▪ Le produit renvoyé en SAV (panne) sera échangé par un produit identique, de même référence et aucun avoir ne sera effectué sur un produit défectueux. ▪ Tout retour doit être impérativement être expédié par transporteur afin de pouvoir contrôler les marchandises lors de la réception
   ( La poste ne permettant pas le contrôle du contenu des colis, tout retour par la poste se fera aux risques du client et la preuve de livraison de la Poste ne pourra en aucun cas servir de justificatif )
▪ Tout colis ne comportant pas son numéro de retour bien lisible à l'extérieur sera systématiquement refusé
▪ La demande d'autorisation de retour acceptée doit être jointe dans le colis.
▪ Tout matériel doit être retourné complet avec ses accessoires, alimentation et cordons.
▪ Le client s'engage particulièrement à protéger les produits à l'intérieur du colis ( pour les disques et la mémoire avec protection et sachet antistatiques)
▪ Le transport et l'assurance sont à la charge du client
▪ Tout numéro de retour est valable 15 jours, passé ce délais, il sera automatiquement annulé.
▪ Pour les produits bénéficiant d'une garantie fabricant, consultez la liste « garantie fabricant » pour trouver les coordonnées.
▪ L'autorisation de retour est soumise à l'exactitude des renseignements ci-dessus, toute fausse déclaration entraînerait l'annulation immédiate du numéro de retour pour le client et la mise a disposition du produit dans les locaux EDOX
▪  Les frais de retour d'un produit non défectueux seront à la charge du client (15.00€ h.t.)
.

.
1. Retours acceptés
 ▪ Aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jours à compter de la date de I'accord préalable avec numéro de RMA de EDOX.
 ▪ Les retours acceptés par EDOX donneront lieu à l'établissement d'un avoir ou au remplacement des produits à l'identique.
▪ En cas d'émission d'un avoir, le montant de celui-ci sera égal au tarif EDOX HT en vigueur au jour de la réception dans les locaux EDOX des produits retournés, et ceci dans la limite du montant initialement facturé.
▪ Tout retour accepté justifié par des motifs imputables au client donnera lieu à la facturation au client de frais administratifs de gestion de 10%.
▪ Pour tout produit retourné non complet il sera déduit 25% sur le montant de l'avoir.
▪ Dans le cadre d'un produit retourné qui n'a pas été vendu par EDOX, une prise en charge de 40.00€ h.t. sera demandée en plus de la facturation des frais de retour.
▪ Les retours pour erreur de commande ne sont pas acceptés pour des commandes inférieures à 40€
.
2. Retours non acceptés
Lorsque des produits auront été retournés sans accord préalable de EDOX, ils ne donneront pas lieu à l'établissement d'un avoir ou au remplacement des produits à l'identique.

- 1er cas : produits retournés non intégralement payés
Lorsque les produits retournés sans accord exprès et préalable de EDOX n'auront pas encore été intégralement payés, EDOX aura la faculté de les revendre. En cas de revente, la vente initiale sera automatiquement annulée sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée à EDOX par le client. Cette faculté de revente n'exonère cependant pas le client d'acquitter le prix à payer dans les délais prévus.

- 2ème cas : produits retournés intégralement payés
Lorsque les produits retournés sans accord exprès et préalable de EDOX auront été intégralement payés, EDOX aura la faculté de revendre ces produits. La revente des produits par EDOX emportera transfert de la propriété de ces produits au profit de EDOX. EDOX informera le client de la revente réalisée dans un délai de 48 heures et paiera au client, à réception de la facture émise par ce dernier, un prix correspondant au prix de revente. Ce prix pourra cependant excéder le prix perçu par EDOX pour la vente initiale de ces produits.Dans les deux hypothèses susmentionnées, EDOX pourra, à défaut de revente des produits à l?expiration d'un délai de 3 mois à compter de la date de retour, détruire les produits. Les risques portant sur des produits retournés sans accord préalable de EDOX seront à la charge du client
 Le présent article B sera applicable dans les hypothèses de retours effectués hors délai ou de retours de produits dont les emballages auront été ouverts ou de produits installés ou testés.
.

.

.
(Source: Lamy Transport / Tome 1 / Contrat Type « Général » Article 11-1) Pour toutes vos réceptions inférieures à 3000Kg
Les durées  obligatoire de mise à disposition du véhicule est au maximum de :
a.  Pour les envois inférieurs à cent kilogrammes composés de moins de vingt colis : 15 minutes.
b.  Pour les autres envois : Trente minutes
.

.
(Source: Lamy Transport / Tome 1 / Contrat Type « Général » Article 9 : Livraison)
La livraison est effectuée entre les mains de la personne désignée comme destinataire sur le document de transport ou de son représentant. Dès que cette personne a pris possession de l’envoi, elle en donne décharge au transporteur en signant le document de transport.
Le destinataire doit, à cette occasion, formuler des réserves motivées sur l’état de la marchandise.
Le fait qu’il n’a pas formulé de réserves sur l’état ne lui interdit pas d’invoquer ultérieurement une perte ou une avarie à la marchandise dans les conditions du droit commun.
Néanmoins il est évident qu’il sera difficile de rapporter la preuve de la perte ou de l’avarie après la réception des produits.
La signature du destinataire ou de son représentant est la preuve de la remise et de l’acceptation de l’envoi ; elle est accompagnée du nom du signataire, de la date et de l’heure de la livraison ainsi que du cachet commercial de l’établissement 
.

.
Article L.133-3 du Code du Commerce ) La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si, dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
Si dans un délai ci-dessus prévu il est formé une demande d’expertise en application de l’article L.133-4, cette demande vaut protestation sans qu’il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa. Toutes stipulations contraires ne sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n’est pas applicable aux transports internationaux.
.

.
A faire par courrier recommandé impérativement dans les 24h suivant la livraison.
.
.
Important  -  Important - Important -  Important
.
.
Le plus important est la vérification des produits à réception et l’établissement de réserves claires et significatives en présence du chauffeur. Il est pratiquement impossible de rapporter la preuve d’un manquant ou d’une avarie à réception après la livraison.

La lettre de protestation motivée adressée au transporteur dans les 3 jours suivant la livraison n’est pas un élément preuve attestant d’un manquant ou d’une avarie. Cette formalité permet de préserver le recours en responsabilité contre le transporteur. Si le litige prend une voie judiciaire, il faudra assigner le transporteur dans un délai d’un an à compter de la livraison
 
__________________________________________________________________________________________________________________________________________
 

Acceptation des conditions de retour ci-dessous:
VALIDER